Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site PASSION DU FRUIT auprès de tout client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
PASSION DU FRUIT
Micro-entreprise
Responsable légal : Nicolas PARISCOAT
Adresse :
3, Les Moutieux
77970 Jouy-le-Châtel
France
E-mail : passiondufruit@outlook.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site selon le processus en vigueur.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises en place par le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
périssables,
-
descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.