Conditions générales d’utilisation (CGU)
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des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
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de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site.
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.